J.O. 268 du 18 novembre 2007
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Arrêté du 13 novembre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0768349A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007, Mme Sonya Djemni-Wagner, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes, pour une durée de deux ans à compter du 2 janvier 2008, pour exercer les fonctions d'expert national détaché auprès de la Commission européenne.